Assurance emprunteur : Où en est-on depuis la loi Hamon ?

Photo assurance emprunteur loi hamon

L’entrée en vigueur de la loi Hamon laissait présager des bouleversements dans l’univers du crédit immobilier. Qu’en est-il 6 mois plus tard ? Les emprunteurs en ont-ils massivement profité pour réduire le budget de leur assurance de prêt immobilier ?

La loi Hamon en faveur des emprunteurs

Tous les emprunteurs ayant souscrit un prêt immobilier depuis le 26 juillet 2014 (ou renégociant un prêt immobilier), ont la possibilité de renégocier leur assurance de prêt à tout moment, pendant un délai d’un an à compter de la signature du prêt. Seule condition, il faut que les garanties décès invalidité de l’assurance soient au moins équivalentes à celles proposées par sa banque. Cette mesure inscrite dans la loi Hamon sur la consommation vise à favoriser la concurrence et ainsi faire baisser le coût des assurances liées aux crédits immobiliers. Dans l’absolu, c’est une très bonne nouvelle pour les emprunteurs qui peuvent gagner jusqu’à 10 000 €* en optant pour une assurance individuelle plutôt qu’une assurance de groupe proposée par la banque.

Les consommateurs en ont-ils profité ?

Dans la réalité, la proportion des emprunteurs ayant fait jouer la concurrence est restée faible. Selon UFC Que choisir, seulement 14% des assurances de prêt immobilier sont souscrites à la concurrence. Plusieurs hypothèses peuvent expliquer ce mauvais résultat. En premier lieu, la fixation de la négociation sur le taux d’intérêt du crédit lui-même. En effet, c’est ce taux d’intérêt qui influence le plus le coût total du crédit. Or, avec la baisse des taux, une majorité d’emprunteur se concentre probablement sur l’obtention de la meilleure offre en comparant celui-ci. La délégation d’assurance souffre aussi d’un manque certain de notoriété. De plus, étant donné la complexité des contrats, même pour les consommateurs avertis, il semble que les emprunteurs faisant appel à un courtier spécialisé, habitué à comparer les clauses d’exclusions et différentes garanties, soient les mieux armés pour négocier et donc choisir la délégation d’assurance. En effet, les faibles effets de la loi sont aussi la conséquence des difficultés qu’éprouvent les clients à trouver une assurance offrant les garanties identiques que celles proposées par l’établissement prêteur. Sur ce point crucial, de nouveaux accords ont enfin étés conclus ces derniers jours.

Des critères pour simplifier la comparaison

Banques, assureurs et associations de consommateurs viennent de conclure un accord qui devrait enfin permettre de simplifier la délégation d’assurance. A compter du 1er mai, la mise en place d’une liste de garanties standardisée permettra désormais aux emprunteurs de comparer beaucoup plus facilement les assurances et de trouver une assurance individuelle proposant les mêmes garanties que celle proposée par leur banque. Cette liste impose aux établissements financiers un choix de onze critères parmi une liste de 18 garanties minimales couvrant le décès et l’invalidité. Sur la base de ces onze critères, les emprunteurs pourront ainsi faire appel à un assureur spécialisé dans le crédit immobilier plus compétitif. Il faudra néanmoins attendre quelques mois pour espérer voir les effets de cet accord. En effet, les banques ont obtenu un délai jusqu’au 1er octobre pour mettre en place ces nouvelles mesures.

*Source Crédit immobilier Direct

  1. Ping : Crédit immobilier : le boom de la renégociation !Blog Crédit Immobilier Direct

  2. Cinderella,

    Excellent site, on dicerne beaucoup de précisions extrêmement propices à ce moment. Je le partage avec plusieurs amis et le partage sur les plateformes sociales. Et sûr, je vous remercie afin de votre exercice !

  3. Antoine,

    merci pour ce bon article
    on va voir avec le CCSF

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