Changer d’assurance emprunteur après un an de crédit immobilier

Les assureurs poussent les primo-accédants à déléguer l’assurance de leur prêt. Mais comment changer d’assurance emprunteur après un an de souscription ?

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Le discours ambiant autour de la délégation d’assurance s’appuie sur la loi Hamon. Cette dernière permet aux emprunteurs de choisir l’offre d’un assureur tiers durant la première année du prêt. Il est aussi possible de changer d’assurance emprunteur après un an, sous d’autres conditions. Lesquelles ?

Retour sur ce que permettent les lois Lagarde et Hamon

La loi Hamon du 26 juillet 2014 fait suite à la loi Lagarde du 1er juillet 2010 : elle vient la compléter. Depuis la loi Lagarde, les emprunteurs peuvent faire jouer la concurrence et souscrire à une délégation d’assurance de prêt, du moment que l’offre doit a les mêmes garanties minimales que celle de la banque. Avec la loi Hamon, il est également possible d’opter pour un contrat individuel jusqu’à un an après la signature de l’offre du prêt.

Les spécialistes conseillent d’effectuer une délégation d’assurance emprunteur, notamment pour les jeunes emprunteurs. Leurs contrats ayant des chances d’être récents, ils peuvent faire jouer la loi Hamon avant le premier anniversaire de leur emprunt.

Rappelons qu’un contrat d’assurance de prêt peut peser jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit immobilier. Faire assurer son emprunt par une offre tierce permet, dans la plupart des cas, de réaliser des économies de plusieurs milliers d’euros. De plus, soulignons que la délégation d’assurance de prêt est l’occasion pour les emprunteurs de bénéficier de garanties plus adaptées à leurs profils. C’est une vraie solution pour rectifier un premier choix d’assurance mal avisé ou pour économiser davantage lors d’un rachat du crédit immobilier par la concurrence.

 

La loi Chatel pour changer d’assurance emprunteur
après un an de souscription

L’application de la loi Chatel remonte à 2008 et marque l’ouverture du marché de l’assurance de prêt. Depuis, les banques et assureurs ont l’obligation d’informer leurs clients emprunteurs qu’ils peuvent ne pas renouveler leur offre actuelle d’assurance emprunteur. Les établissements doivent notifier les clients entre 15 jours et 3 mois avant le renouvellement automatique de leur contrat d’assurance.

Cette information rappelle aux clients leur droit de délégation : ils peuvent ainsi rechercher une offre tierce qui, une fois souscrite, prend effet à la date anniversaire du contrat initial. Les emprunteurs peuvent ainsi changer d’assurance de prêt après un an de souscription.

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La délégation d’assurance de prêt reste peu utilisée

Bien que ces bénéfices soient avérés, on constate encore un intérêt limité des emprunteurs pour la délégation d’assurance emprunteur. En mai 2016, le cabinet d’actuariat BAO (Banque Assurance Optimisation) soulignait dans son étude « Changement d’assurance emprunteur en cours de prêt » qu’une faible proportion de contrats individuels s’observe sur tous les types d’assurances. Le crédit n’est donc pas le seul domaine concerné.

La délégation d’assurance de prêt rencontre donc des difficultés à se démocratiser. La communication autour de cette opération, principalement à destination des primo-accédants, pourrait expliquer ce problème. Or, rappelons que ce parti pris dans la promotion de l’opération est logique : la loi Hamon est un atout dont seulement les contrats récents peuvent profiter.

Bien qu’elle permette de changer d’assurance emprunteur après un an de crédit immobilier, la loi Chatel est moins souvent citée que ces deux successeuses. Cette loi permet la délégation mais à une date précise de l’année : l’anniversaire de la souscription du contrat actuel. Par ailleurs, l’offre du prêteur fait parfois état d’un droit de résiliation. Ce dernier permet aussi à l’emprunteur de résilier son assurance de prêt un 31 décembre, toujours après un an de prêt. D’autres contrats, plus rares, permettent une résiliation à tout moment même au-delà de la première année de souscription. Un préavis de 2 mois est appliqué pour ces trois façons de résilier.

Or, le contexte des taux bas étant particulièrement favorable aux jeunes emprunteurs, c’est la loi Hamon qui est en vedette. Il n’est donc pas surprenant de moins entendre parler des autres lois touchant à l’assurance de prêt. Attention toutefois à bien considérer l’ensemble des possibilités qu’offre la législation : un grand nombre de personnes n’ont pas encore connaissance de ces solutions. Il revient aux acteurs du marché de l’assurance individuelle de continuer de sensibiliser et d’informer tous les emprunteurs. Parmi ces spécialistes, le courtier : un intermédiaire capable de faire jouer la concurrence afin d’obtenir l’offre la plus économique et adaptée à chaque profil.

  1. beatoo,

    C’est vrai, mais il y a certaines banques qui ne veulent rien savoir, par exemple par rapport à la loi CHATEL, prétextant que le contrat d’assurance maison réalisé il y a un an ne prévoit pas que l’on puisse résilier l’assurance en cours pour en prendre une autre.

    Du coup bloqué par manque d’infos la 1ère année où on a souscrit ça se dit « conseiller », mais ils sont plus banquiers que « conseillers »…

    Donc maintenant c’est renseignements à fond et pour les prochains prêts LAGARDE ou HAMON en application…En espérant qu’ils modifient pas le prêt en augmentant les taux ou encore d’autres paramètres bien planqués…

  2. Strasbourg.67000,

    Bonjour….

    J ai plusieurs prêt immobilier, donc assurance souscrit il y a plus d’un an…

    Ayant trouvé une assurance beaucoup moins chère et avec plus de garanties….

    Impossible, la banque actuelle refus sur refus…impossible de changer…malgré les relances du nouvelle assureur…

    Si vous vous avez réussi merci de m’en faire connaissance.

    Cdlmt

    Quattro-rs4@hotmail.fr

    • Thomas Rondard,

      Bonjour,

      La majorité des banques refusent le changement d’assurance emprunteur au-delà de la première année du crédit immobilier. Suite à une récente commission mixte paritaire (voir : http://bit.ly/2k4F752), les banques ne pourront plus s’opposer au changement annuel à compter du 1er mars 2017. Or, ce droit ne sera appliqué qu’aux crédits souscrits après cette date. Il sera étendu à l’ensemble des emprunts en cours, le vôtre y compris donc, à partir du 1er janvier 2018.

      Si vous souhaitez économiser dès aujourd’hui, vous pouvez faire racheter votre prêt par la concurrence. Cette opération, qui permet notamment de bénéficier d’un meilleur taux d’intérêt, implique également un réajustement de votre assurance emprunteur. Vous pourrez donc opter pour l’assurance de votre choix une fois votre crédit racheté. Les taux sont encore bas et avantageux en ce début d’année. Si vous n’avez pas renégocié votre prêt immobilier au cours des 2 dernières années, le faire maintenant pourrait vous faire économiser une somme importante.

      Si vous souhaitez réaliser une demande d’étude gratuite et sans engagement pour un éventuel rachat de votre crédit immobilier, je vous invite à remplir le formulaire sur notre site : http://bit.ly/2jcxQQQ.

      Bien cordialement,
      Thomas de Crédit Immobilier Direct

  3. mylène,

    Bonjour,
    J’ai une petite question: nous avons souscrit notre prêt immobilier au 28.12.2015.
    Nous devons donc attendre l’échéance du 28/12/2018 pour en changer?
    Bien cordialement.

    • Thomas Rondard,

      Bonjour,

      Vous pouvez tout de même déposer une demande sur notre site (http://bit.ly/2lvfU4K) pour changer d’assurance à la prochaine date anniversaire du 28/12/2017. Nos conseillers mettrons toutes les chances de votre côté en négociant avec votre établissement prêteur un changement d’assurance emprunteur. Toutefois, il est possible que votre projet de résiliation n’aboutisse pas. Votre banque ne pourra cependant pas s’opposer à un changement d’assurance le 28/12/2018.

      Bien cordialement,
      Thomas de Crédit Immobilier Direct

  4. siv,

    Bonjour,
    Est-ce que le changement d’assurance après 1 an de crédit immobilier et à fortiori 1 an après la souscription du contrat d’assurance associé (délégué ou non) occasionne des frais ?

    • Thomas Rondard,

      Bonjour,

      Les banques ne peuvent pas impacter des frais liés au changement d’assurance emprunteur. En revanche, certaines banques appliquent des frais en fonction du capital restant dû.

      Bien cordialement,
      Thomas de Crédit Immobilier Direct

  5. ROUSSELOT,

    Bonjour,
    Nous avons souscrit un crédit immobilier en 10/2015 et un rachat de crédit courant de cette année 2015 notre banquier nous a fait une proposition que l’on a accepté et aujourd’hui nous aimerions changer d’organisme pour nos assurances décès – invalidité et donc partir de cette banque mais nous ne savons pas si c’est possible du coup étant donné que rachat de crédit veut il dire qu’on repars a 0 ou l’année précédente compte aussi.
    Du coup quelle loi s’applique?
    Bien cordialement,

    • Thomas Rondard,

      Bonjour,

      Si la renégociation de votre crédit date d’il y a moins d’un an, vous pouvez changer d’assurance emprunteur avant la date anniversaire comme le prévoit la loi Hamon.

      Si elle a plus d’un an, vous pouvez essayer de changer d’assurance emprunteur à la prochaine date anniversaire du contrat. Dans ce cas, vous avez la possibilité de déposer une demande sur notre site (http://bit.ly/2lvfU4K). Nos conseillers mettrons toutes les chances de votre côté en négociant avec votre banque un changement d’assurance emprunteur. Si votre projet de résiliation n’aboutit pas, sachez que votre banque ne pourra plus s’y opposer à compter du 1er janvier 2018 (voir : http://bit.ly/2k4F752).

      Bien cordialement,
      Thomas de Crédit Immobilier Direct

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