Nouvel amendement Bourquin pour l’assurance emprunteur

Depuis le 1er janvier 2018, le marché de l’assurance emprunteur a pris un tournant majeur avec l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin. Cette loi vous permet de changer d’assurance emprunteur à chaque échéance annuelle, ou date d’anniversaire du contrat, afin de faire jouer la concurrence et réduire son coût autant que possible. Mais, un nouvel amendement est-il en train de voir le jour ? Crédit Immobilier Direct vous répond !

Martial Bourquin propose un nouvel amendement à la Loi Sapin 2

Depuis l’application de la loi Sapin 2, le sénateur Martial Bourquin constate que les banques possèdent à ce jour encore 90% du marché de l’assurance de prêt et pratiquent des marges commerciales pouvant aller jusqu’à 50%.

À la suite de ce constat, il est déterminé à faire respecter la libre concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur et dépose donc un amendement qui vise à renforcer le droit de résiliation des consommateurs.

Amendement Bourquin : proposition de loi

Puisque les précédentes mesures visant à permettre aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt n’étaient pas toujours bien respectées par les organismes bancaires, les nouvelles propositions de l’amendement Bourquin pourraient bien tout changer.

Il souhaite dans un premier temps renforcer les mesures liées à la date de résiliation de l’assurance emprunteur. Avec le nouvel amendement, les ménages pourront choisir comme ils le souhaitent la date de signature de leurs offres de prêts ou bien de leur contrat d’assurance de prêt.

De plus, l’amendement Bourquin obligerait les banques à être plus transparentes avec leurs clients. Elles pourraient être tenues de les informer sur la possibilité de choisir la date de résiliation de leurs contrats, mais également des délais à respecter s’ils souhaitent changer d’assurance emprunteur.

Pour s’assurer du respect de ces conditions, les emprunteurs peuvent comparer les offres eux-mêmes ou bien faire appel à un courtier spécialisé.

Pour finir, le sénateur Bourquin prévoit une nette augmentation de l’amende pour les entreprises et établissements financiers qui ne respecteraient pas ces mesures. En effet, elle passerait de 3 000 à 15 000 €.

Les mesures que nous venons d’évoquer, présentes dans la proposition de loi du sénateur Bourquin, ont été adoptées par le Sénat en octobre dernier à l’unanimité. Cependant, sa proposition a été retardée par L’Assemblé Nationale suite à la crise sanitaire qu’à récemment traversé notre pays. Le sénateur a donc présenté sa proposition sous la forme d’un amendement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, voté par le Sénat le 5 mars 2020. C’est donc un nouvel « amendement Bourquin » qui est en train de voir le jour. Nous n’avons à ce jour aucune information sur la date du prochain examen de loi de L’Assemblé Nationale compte tenu de l’épidémie de Coronavirus.

Vous avez des questions sur le nouvel amendement Bourquin ? Ou sur votre assurance emprunteur ? N’hésitez pas à poser vos questions dans les commentaires.

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